au 01\/10\/2025<\/p>\n\n\n\n
Article 1 \u2013 D\u00e9finitions :<\/p>\n\n\n\n
– PRESTATAIRE d\u00e9signe ga\u00ebl RIOLLAND EI, dirig\u00e9e par Ga\u00ebl RIOLLAND, entrepreneur individuel, dont le si\u00e8ge social est : 6 rue du campanile, 36220 Preuilly-la-Ville, T\u00e9l : 02.54.28.70.72, Email : riolland.g@gmail.com , SIREN N\u00b0 : 809 574 965, Code APE : 6202A – Conseil en syst\u00e8mes et logiciels informatiques inscrit au REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES .<\/p>\n\n\n\n
– CGV d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
– CLIENT d\u00e9signe le b\u00e9n\u00e9ficiaire (qui a la qualit\u00e9 de particulier en tant que personne physique) des prestations fournies par le prestataire.
– PRESTATION(S) d\u00e9signe l\u2019ensemble des services commercialis\u00e9s par le prestataire.
– INTERVENTION d\u00e9signe l\u2019ensemble des moyens mis en \u0153uvre pour r\u00e9aliser la prestation demand\u00e9e.
– INTERVENANT d\u00e9signe le technicien qui intervient pour le compte du prestataire et qui ex\u00e9cute une intervention.
– EQUIPEMENT(S) d\u00e9signe le mat\u00e9riel informatique (ordinateurs PC tours ou portables, Tablettes, Smartphones, BOX adsl, P\u00e9riph\u00e9riques) et les logiciels (Syst\u00e8mes d\u2019exploitation, bureautique, antivirus, divers) du client concern\u00e9 par la prestation.
– DOMICILE d\u00e9signe le lieu o\u00f9 se trouve le client pour r\u00e9aliser la prestation.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 2 \u2013 Objet :
Le prestataire est une entreprise d\u2019assistance informatique \u00e0 domicile qui propose des prestations destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre au besoin d\u2019un client particulier souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une intervention.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 Prise de connaissance et acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente :
– Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s selon lesquelles le prestataire d\u00e9livre ses services. Les pr\u00e9sentes CGV sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du client soit par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet du Prestataire : www.riolland.com\/CGV soit jointes par le prestataire dans l\u2019email de confirmation du rendez-vous envoy\u00e9 au client, soit jointes \u00e0 tout devis envoy\u00e9 au client par email.
– Toute demande de devis ou commande d\u2019une intervention implique, pour le client son acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV qui sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance, m\u00eame si celui-ci n\u2019a pas appos\u00e9 sa signature.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 4 \u2013 Prestations propos\u00e9es :
– Diagnostic de panne, assistance informatique, assistance multim\u00e9dia, suppression de virus, assistance piratage, installation d\u2019un ordinateur, installation d\u2019une box Internet, installation d\u2019une imprimante, installation d\u2019objets connect\u00e9s, conseils et formations informatiques.
– Toutes les prestations propos\u00e9es sont accessibles sur le site Internet du Prestataire : https:\/\/www.riolland.com et factur\u00e9es au tarif en vigueurs (cf. article 7).<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 5 – Lieu et dur\u00e9e des Interventions :
– Les prestations \u00e0 domicile sont limit\u00e9es et destin\u00e9es \u00e0 une intervention dans un p\u00e9rim\u00e8tre maximum de 30 km autour de la commune de Preuilly-la-Ville.
– La dur\u00e9e des prestations s\u2019effectue suivant celles command\u00e9es. Le client peut interrompre \u00e0 tout moment une prestation en cours ; il reste cependant tenu du paiement du prix fix\u00e9 par les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 6 – Limite des interventions :
6.1 – \u00c9quipement appartenant au client :
Les prestations ne peuvent \u00eatre accomplies que sur des \u00e9quipements appartenant au client. Ce dernier garantit express\u00e9ment que les \u00e9quipements pr\u00e9sent\u00e9s pour l\u2019intervention sont sa pleine et enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9. L\u2019utilisation des \u00e9quipements n\u00e9cessite l\u2019utilisation de logiciels vari\u00e9s, au sens large (syst\u00e8mes d\u2019exploitation, logiciels de bureautique, logiciels anti-virus, logiciels de contr\u00f4le parental, etc.) qui doivent avoir \u00e9t\u00e9 acquis l\u00e9galement par le client.<\/p>\n\n\n\n
6.2 – Absence de toute vente de produits informatiques et de d\u00e9pannage mat\u00e9riel :
Si le prestataire peut apporter des conseils ou des recommandations sur l\u2019acquisition d\u2019un produit informatique (mat\u00e9riel ou logiciel), il n\u2019en vend cependant pas. Il ne fait pas non plus de d\u00e9pannage mat\u00e9riel (disque dur, \u00e9cran, carte m\u00e8re, clavier, batterie, etc..), mais uniquement du d\u00e9pannage logiciel.<\/p>\n\n\n\n
6.3 – Intervention dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019entretien ou de garantie avec un tiers :
Pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande d\u2019une intervention, le client doit s\u2019assurer personnellement que l\u2019intervention du prestataire n\u2019est pas incompatible avec le ou les contrats d\u2019entretien ou de garantie qu\u2019il pourrait avoir souscrit sur ses \u00e9quipements aupr\u00e8s de tiers. Le prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable de la perte du contrat d\u2019entretien ou de garantie souscrite par le client sur ses \u00e9quipements aupr\u00e8s de tiers.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 7 – Tarifs des PRESTATIONS :
7.1 – Devis gratuit :
Le client peut demander un devis pr\u00e9alable \u00e0 toute intervention. Il sera envoy\u00e9 par le prestataire par email. Ce devis est gratuit et valable un mois.<\/p>\n\n\n\n
7.2 – Tarif en vigueur :
– Toutes les prestations vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4 sont factur\u00e9es au tarif de 60 \u20ac l\u2019heure indivisible dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 10 km autour de la commune de Preuilly-la-Ville , 70 \u20ac l\u2019heure indivisible dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 20 km autour de la commune de Preuilly-la-Ville, 80 \u20ac l\u2019heure indivisible dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 30 km autour de la commune de Preuilly-la-Ville, puis 22,50\u20ac la demi-heure suppl\u00e9mentaire. Toute tranche horaire commenc\u00e9e est due int\u00e9gralement.
– Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 293B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, le prestataire n\u2019est pas assujetti \u00e0 la TVA ; la TVA n\u2019est donc pas applicable au tarif ci-dessus libell\u00e9 hors taxes.<\/p>\n\n\n\n
7.3 – Frais de d\u00e9placement \u00e0 domicile :
les frais de d\u00e9placement sont compris dans les forfaits 10 km (60\u20ac), 20 km (70\u20ac) et 30 km (80\u20ac).<\/p>\n\n\n\n
7.4 – Mise \u00e0 jour des tarifs :
Les prestations propos\u00e9es sont fournies aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par le prestataire. Celui-ci se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment ; les commandes en cours ne seront pas concern\u00e9es par les mises \u00e0 jour des tarifs.<\/p>\n\n\n\n
7.5 – D\u00e9claration Services \u00e0 la personne :
Le prestataire informe le client que ses activit\u00e9s d\u2019assistance informatique \u00e0 domicile sont d\u00e9clar\u00e9es comme des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (voir le site officiel : https:\/\/www.servicesalapersonne.gouv.fr ). Le prestataire, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration par l\u2019\u00e9tat \u00ab SERVICES A LA PERSONNE \u00bb N\u00b0SAP809574965, fera parvenir au client par email, au cours du mois de janvier de l’ann\u00e9e civile suivant la prestation, une attestation fiscale annuelle regroupant toutes les interventions chez le client, lui permettant d\u2019obtenir la r\u00e9duction fiscale ou cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 50% du montant des prestations factur\u00e9es. Seules les factures acquitt\u00e9es ouvrent droit \u00e0 la r\u00e9duction fiscale ou cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pr\u00e9cit\u00e9. Le plafond de l’avantage fiscale est de 3000\u20ac. Pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande d\u2019intervention, il appartient au client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de son centre des imp\u00f4ts s\u2019il peut b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction fiscale ou cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 50%. Dans le cas contraire, le prestataire ne pourra pas en \u00eatre tenu responsable, quelle qu\u2019en soit la raison.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 8 – Formation du contrat :
8.1 \u2013 Par t\u00e9l\u00e9phone :
Le client appelle le prestataire afin de passer commande de prestation au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 02 54 28 70 72 (prix d\u2019un appel local). Lors de l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique, le client et le prestataire fixent les conditions de l\u2019Intervention (identit\u00e9 du client, lieu, date et heure, prestations demand\u00e9es et tarifs associ\u00e9s). Le client donne verbalement son consentement aux conditions de l\u2019intervention, la vente des prestations \u00e9tant alors consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n
8.2 \u2013 Par l\u2019accueil d\u2019une r\u00e9sidence senior ou d\u2019une maison de retraite :
Le client contact l\u2019accueil de la r\u00e9sidence senior ou de la maison de retraite pour fixer un rendez-vous avec l\u2019intervenant et pr\u00e9ciser les conditions de l\u2019intervention (identit\u00e9 du client, lieu, date et heure, prestations demand\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n
8.3 \u2013 Devis :
Dans le cas o\u00f9 le montant estim\u00e9 d’une prestation est sup\u00e9rieur \u00e0 150\u20ac, le prestataire adressera un devis au client. Le client accepte le devis, de mani\u00e8re ferme et d\u00e9finitive, en y apposant la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb, la date et sa signature. D\u00e8s r\u00e9ception de celui-ci (par courrier, email ou en main propre) par le prestataire, la vente de la prestation est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive. En cas de demande de modifications, le prestataire adresse un nouveau devis soumis \u00e0 l\u2019acceptation du client.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Fin du contrat :
Une fois la prestation effectu\u00e9e par l\u2019intervenant, la prestation sera termin\u00e9e ; toute nouvelle demande \u00e9ventuelle du client donnera lieu \u00e0 un nouveau contrat, factur\u00e9 au tarif en vigueur (cf. Article 7).<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 10 – Droit de r\u00e9tractation :
10.1 – En cas de demande urgente par le client :
Le client est inform\u00e9 qu\u2019il ne dispose pas d’un droit de r\u00e9traction, car conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux travaux d’entretien ou de r\u00e9paration \u00e0 r\u00e9aliser en urgence au domicile du consommateur et express\u00e9ment sollicit\u00e9s par lui, dans la limite des pi\u00e8ces de rechange et travaux strictement n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 l’urgence.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
10.2 – En cas de demande non urgente par le client :
– Le client est inform\u00e9 qu\u2019il dispose, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-21 du code de la consommation, d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8. Ce d\u00e9lai d\u00e9marre \u00e0 compter du jour de la formation du contrat.
– Le client doit informer le prestataire de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation en lui adressant le formulaire de r\u00e9tractation disponible \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes CGV, avant l’expiration du d\u00e9lai, par un email ou par un courrier postal, en exprimant sans ambigu\u00eft\u00e9 sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. La preuve de l’exercice du droit de r\u00e9tractation revient au client.
– Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-21-5 du code de la consommation, si le client souhaite que l’ex\u00e9cution d’une prestation commence avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours, le Prestataire recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable ; en ce cas, le client ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier de ce droit de r\u00e9tractation.
– Si le client veut exercer son droit de r\u00e9traction pendant une intervention du prestataire, le client devra s\u2019acquitter des sommes dues qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation (CF. Article7 : Tarif des prestations).
– Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux prestations totalement ex\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 11 – Modifications ou annulation d\u2019une commande par le client :
– Les \u00e9ventuelles modifications ou annulation de la commande par le client ne pourront \u00eatre prises en compte par le prestataire que dans la limite de ses possibilit\u00e9s et \u00e0 condition d’\u00eatre notifi\u00e9es au prestataire (par email ou t\u00e9l\u00e9phone) au moins 24 heures avant l\u2019heure pr\u00e9vue pour la fourniture des prestations command\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elles donneront lieu \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un nouveau devis et \u00e0 un ajustement du prix.
– Les prestations command\u00e9es par le client seront fournies dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu d\u2019un commun accord \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client, lors de sa commande. Le prestataire s’engage \u00e0 s\u2019efforcer de fournir les prestations demand\u00e9es par le client, dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif ; un d\u00e9passement \u00e9ventuel ne pourra donner lieu \u00e0 aucun dommage, ni int\u00e9r\u00eat, ni annulation de la commande par le client. Si les services command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 fournis dans un d\u00e9lai de 48h apr\u00e8s la date pr\u00e9vue dans la commande du client, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente de la prestation pourra \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 la demande du client.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 12 – Motifs d\u2019annulation ou de cessation d\u2019une intervention \u00e0 l\u2019initiative du prestataire :
Le prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser une intervention demand\u00e9e par le client ou de cesser une intervention en cours au domicile du client si :
– les conditions d\u2019intervention ne sont pas conformes aux pr\u00e9sentes CGV ou sont diff\u00e9rentes de celles qui avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9d\u00e9finies lors de la prise du rendez-vous par t\u00e9l\u00e9phone ;
– le client ne dispose pas des licences d\u2019utilisation des logiciels lui appartenant ; le prestataire n\u2019a cependant pas l\u2019obligation de se faire remettre copie des licences avant toute intervention ;
– l\u2019intervenant juge que le d\u00e9placement chez le client ou que les conditions d\u2019intervention risquent de mettre en danger sa s\u00e9curit\u00e9 ou celle du client ;
– un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu ou accidentel ou de force majeure limite partiellement ou totalement, l\u2019acc\u00e8s au domicile du client.
Dans tous ces cas et lorsque l\u2019intervenant se sera d\u00e9plac\u00e9 au domicile du client, un montant forfaitaire de 45\u20ac pour d\u00e9dommagement, sera enti\u00e8rement d\u00fb par le client.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Facturation et paiement des PRESTATIONS :
13.1 – Facturation :
A la suite de l\u2019intervention de l\u2019intervenant, une facture \u00e9lectronique est envoy\u00e9e par email au client, dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
13.2 – Paiement :
– Le r\u00e8glement d\u2019une l\u2019intervention \u00e0 domicile, incluant le co\u00fbt des prestations et des frais de d\u00e9placement le cas \u00e9ch\u00e9ant, est honor\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 la fin de l\u2019intervention, directement aupr\u00e8s de l\u2019intervenant. Les moyens de paiement suivant accept\u00e9s sont : les ch\u00e8ques bancaires, les virements bancaires et les esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n
13.3 – Retard de paiement et Frais de recouvrement :
P\u00e9nalit\u00e9 de retard : En cas de retard de r\u00e8glement, les sommes \u00e9chues porteront int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9e de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code de commerce).<\/p>\n\n\n\n
Cette majoration est calcul\u00e9e sur le montant des sommes dues et sur le nombre de jours de retard, \u00e0 compter de la date limite de paiement port\u00e9e sur la facture. Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront acquises automatiquement et de plein droit au prestataire, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre du client. Les frais de recouvrement du prestataire pour facture non pay\u00e9e sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client, avec une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac en plus de la p\u00e9nalit\u00e9 de retard.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 14 – Obligations du client :
– Le client coop\u00e9rera \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations. Le client fournira \u00e0 temps, toutes les donn\u00e9es et informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations. Le client s\u2019engage \u00e0 permettre la r\u00e9alisation de la prestation selon le jour et les horaires convenus. Il s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le prestataire de toute absence ou non-respect des horaires dans les meilleurs d\u00e9lais et au minimum 24 heures avant.
– Avant toute intervention, le client est cens\u00e9 avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la sauvegarde sur un support externe (CD, DVD, disque dur externe, cl\u00e9 USB\u2026) de tous les fichiers et logiciels pr\u00e9sents sur le disque dur de l\u2019ordinateur et sur les p\u00e9riph\u00e9riques. A la demande du client cette sauvegarde pourra \u00eatre effectu\u00e9e par l\u2019intervenant au tarif en vigueur (CF. article7).
– Le client s\u2019engage \u00e0 tenir \u00e0 disposition l\u2019ensemble de la documentation technique de ses \u00e9quipements ou les papiers administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations.
– Le client s\u2019engage \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 entretenir un environnement optimal afin que le prestataire puisse intervenir dans les meilleures conditions possibles.
– Le client assume l\u2019ensemble des frais, quels qu\u2019ils soient, aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations (frais d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de connexion \u00e0 Internet ou d\u2019usure des consommables informatiques, utilisation de papiers, d\u2019enveloppes, affranchissement de courriers, etc\u2026) qui resteront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 15 – Obligations et responsabilit\u00e9 du prestataire :
Le prestataire ne contracte qu\u2019une obligation de moyens dans l\u2019ex\u00e9cution des prestations et s\u2019engage \u00e0 mettre tous les moyens en \u0153uvre pour assurer, dans des conditions optimales, les prestations au client.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
15.1 \u2013 Exclusions de responsabilit\u00e9 :
Le prestataire ne saurait \u00eatre tenu responsable pour tout retard ou inex\u00e9cution des prestations si la cause du retard ou de l\u2019inex\u00e9cution est due \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 un cas fortuit, tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis par la jurisprudence des tribunaux Fran\u00e7ais. La responsabilit\u00e9 du prestataire ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de faute du client ou en cas d\u2019erreur de manipulation du client ou d\u2019utilisation non-conforme de ses \u00e9quipements. Le client reste responsable des donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur son installation informatique. En cas de pertes totales ou partielles de donn\u00e9es quelles qu\u2019elles soient, le prestataire ne peut \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel, relatif \u00e0 ces donn\u00e9es. Le client accepte que l\u2019intervention du prestataire sur un de ses \u00e9quipements soit susceptible d\u2019entra\u00eener une rupture de la garantie du constructeur et\/ou du fournisseur aupr\u00e8s duquel le client a acquis ses \u00e9quipements, garantie \u00e0 laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie du prestataire.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
15.2 \u2013 Garantie des prestations :
– Les prestations b\u00e9n\u00e9ficient uniquement d\u2019une garantie de vices cach\u00e9s \u00e0 savoir les d\u00e9fauts cach\u00e9s par l’intervenant qui rendraient l\u2019\u00e9quipement du client impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine. Toutefois, le client ne pourra se retourner contre le prestataire qu\u2019\u00e0 la condition que ces vices cach\u00e9s soient dus uniquement \u00e0 l\u2019intervention de ce dernier et non pas qu\u2019ils soient pr\u00e9existants. La garantie de vices cach\u00e9s ne s\u2019applique pas pour tout autre probl\u00e8me qui pourrait appara\u00eetre apr\u00e8s le d\u00e9part de l\u2019intervenant. Il appartient au client d\u2019apporter la preuve du vice cach\u00e9.
– Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le prestataire par \u00e9crit ou par email, de l’existence des vices cach\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 24h \u00e0 compter de l\u2019ex\u00e9cution des prestations, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s’y rapportant.
– Si l\u2019intervenant doit retourner chez le client pour l\u2019application de la garantie, et que le probl\u00e8me est d\u00fb au client, la garantie ne s\u2019applique pas et le client devra payer un forfait de 45\u20ac pour le d\u00e9placement de l\u2019intervenant.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
15.3 – Limitation des indemnit\u00e9s :
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, au cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du prestataire serait engag\u00e9e par suite de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat, ou pour toute autre cause imputable au prestataire, l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice total sera limit\u00e9e au pr\u00e9judice direct subi par le client, sans d\u00e9passer le montant des sommes qui lui auront \u00e9t\u00e9 factur\u00e9es au titre des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 16 \u2013 Politique de Confidentialit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
Notre politique de confidentialit\u00e9 explique comment nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances.
16.1 – Quel type d’informations personnelles recueillons-nous ?
Le type de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies sont : le nom, le pr\u00e9nom, l\u2019adresse postale, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019email, le mode de paiement et l’historique des interventions.<\/p>\n\n\n\n
16.2 – Comment recueillons-nous les informations personnelles ?
Nous recueillons vos informations personnelles par t\u00e9l\u00e9phone ou email lors d’une prise de rendez-vous ou d’une demande de renseignement.<\/p>\n\n\n\n
16.3 – Pourquoi recueillons-nous ces informations personnelles ?
Nous recueillons ces informations personnelles :<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
1) Pour fournir et exploiter nos services
2) Pour la gestion de nos clients et prospects
3) A des fins marketing et commerciales
4) Pour demander un avis sur nos services
5) Pour nous conformer aux lois et r\u00e8glements applicables en France.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
16.4 – Comment stockons-nous les informations personnelles ?
– Chez le prestataire, les informations personnelles sont stock\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e dans un logiciel de comptabilit\u00e9 et dans un gestionnaire de contacts.
– Notre site Internet est h\u00e9berg\u00e9e sur la plateforme Wix.com qui nous permet de proposer nos services sur Internet. Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre stock\u00e9es par le biais du stockage de donn\u00e9es et des applications g\u00e9n\u00e9rales de Wix.com, sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s derri\u00e8re un pare-feu. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialit\u00e9 de Wix sur leur page Internet d\u00e9di\u00e9e : https:\/\/fr.wix.com\/about\/privacy .<\/p>\n\n\n\n
16.5 – Combien de temps vos donn\u00e9es sont-elles stock\u00e9es ?
Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale, au maximum pendant 5 ans \u00e0 compter de la fin de cette relation commerciale. Les documents et pi\u00e8ces comptables, tels que les devis et factures sont conserv\u00e9s pendant 10 ans.<\/p>\n\n\n\n
16.6 – Comment utilisons-nous les cookies et autres outils de suivi ?
Notre site Internet est h\u00e9berg\u00e9 sur la plateforme Wix.com qui utilise des cookies pour des raisons importantes, telles que :<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
– Offrir une meilleure exp\u00e9rience \u00e0 nos visiteurs et clients
– Identifier nos membres inscrits sur notre site Internet
– Faire une r\u00e9servation en ligne sur notre site.
– Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacit\u00e9 de la plateforme de Wix.com
– S’assurer que la plateforme Wix.com est s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Notre site Internet www.riolland.com peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Nous ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
16.7 – Comment pouvez-vous exercer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\n\n\n\n
Les informations recueillies sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par Ga\u00ebl RIOLLAND EI 6 rue du campanile 36220 Preuilly-la-Ville pour rester en r\u00e8gle avec la r\u00e9glementation en vigueur qui impose de garder les factures clients pendant 10 ans . La base l\u00e9gale du traitement est consultable sur l’adresse suivant https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/definition\/base-legale.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux seuls destinataires suivants : Ga\u00ebl RIOLLAND EI.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant 10 ans.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.
Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es ; Vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es ; Vous pouvez \u00e9galement exercer votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/p>\n\n\n\n
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ce dispositif, vous pouvez contacter Ga\u00ebl RIOLLAND EI : riolland.g@gmail.com, 6 rue du campanile 36220 Preuilly-la-Ville, t\u00e9l: 02.54.28.70.72 <\/p>\n\n\n\n
Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>\n\n\n\n
– Il existe \u00e9galement la liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00ab Bloctel \u00bb sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur : https:\/\/conso.bloctel.fr .<\/p>\n\n\n\n
16.8 – Mise \u00e0 jour de notre politique de confidentialit\u00e9 :
Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier cette politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, aussi nous vous invitons \u00e0 la consulter fr\u00e9quemment. Les modifications et les clarifications prendront effet d\u00e8s leur publication sur le site web. Nos clients seront inform\u00e9s par email en cas de modifications importantes.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 17 \u2013 R\u00e9clamations et Litiges :<\/p>\n\n\n\n
17.1 R\u00e9clamations :
A d\u00e9faut de r\u00e9serves ou de r\u00e9clamations express\u00e9ment \u00e9mises par le client lors de la r\u00e9ception des prestations, celles-ci seront r\u00e9put\u00e9es conformes \u00e0 la commande, en quantit\u00e9 et qualit\u00e9. Le client dispose d’un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de la r\u00e9alisation des prestations pour \u00e9mettre par \u00e9crit sur papier ou email, de telles r\u00e9serves ou r\u00e9clamations, avec tous les justificatifs, aupr\u00e8s du prestataire. Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e en cas de non-respect de ces formalit\u00e9s et d\u00e9lais par le client. Toute r\u00e9clamation concernant une prestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aux coordonn\u00e9es figurant en en-t\u00eate des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
17.2 Litiges :
– En cas de litige n\u00e9 de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV, le prestataire et le client s\u2019efforceront de trouver directement entre eux, un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable.
– A d\u00e9faut, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.612-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client pourra recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation par l\u2019interm\u00e9diaire du service de m\u00e9diation : SAS MEDIATION SOLUTION en cliquant sur le lien suivant : https:\/\/sasmediationsolution-conso.fr ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 : M\u00e9diation Solution 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST.
– A d\u00e9faut, tous les litiges auxquels le pr\u00e9sent contrat pourrait donner lieu seront soumis au tribunal d’instance, PLACE LUCIEN GERMEREAU,36000 CHATEAUROUX, FRANCE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente au 01\/10\/2025 Article 1 \u2013 D\u00e9finitions : – PRESTATAIRE d\u00e9signe ga\u00ebl RIOLLAND EI, dirig\u00e9e par Ga\u00ebl RIOLLAND, entrepreneur individuel, dont le si\u00e8ge social est : 6 rue du campanile, 36220 Preuilly-la-Ville, T\u00e9l : 02.54.28.70.72, Email : riolland.g@gmail.com , SIREN N\u00b0 : 809 574 965, Code APE : 6202A – Conseil en […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-18","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/riolland.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/riolland.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/riolland.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/riolland.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/riolland.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/riolland.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":230,"href":"https:\/\/riolland.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18\/revisions\/230"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/riolland.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}